Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0768191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/AGRG0768191A/jo/article_2
Texte n°24