Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SJSH0756080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/SJSH0756080A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 août 2007.