Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

NOR : SJSH0756080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/SJSH0756080A/jo/texte
JORF n°136 du 14 juin 2007
Texte n° 18
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Version initiale


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6121-1, L. 6122-1 et L. 6122-2, L. 6211-9 et L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 dans leur rédaction antérieure à la publication de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de soins, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,
Arrête :


  • Le bilan de la carte sanitaire des activités de greffes rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.


  • Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 août 2007.


  • La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1


    • Période de réception des demandes : du 1er juillet au 31 août 2007


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 136 du 14/06/2007 texte numéro 18


Fait à Paris, le 6 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Allaire


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