Arrêté du 6 juin 2007 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Version INITIALE

NOR : SJSH0756080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/SJSH0756080A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.