Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques
NOR : EXTW0500026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/15/EXTW0500026A/jo/article_6
Texte n°8