Article 7
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, Paris-VI. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENS0501780D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1033/jo/article_7
Texte n°27
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, Paris-VI. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.