Article 6
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de sciences et technologie, Paris-VI. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501780D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/MENS0501780D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/24/2005-1033/jo/article_6
Texte n°27
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de sciences et technologie, Paris-VI. »
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