Article 1
La participation de l'assuré pour les spécialités pharmaceutiques visées en annexe de la présente décision est fixée à 65 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0623133S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/8/8/SANS0623133S/jo/article_1
Texte n°62
La participation de l'assuré pour les spécialités pharmaceutiques visées en annexe de la présente décision est fixée à 65 %.
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