Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 août 2005 fixant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
NOR : SANS0623133S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/8/8/SANS0623133S/jo/article_2
Texte n°62