Décret n° 2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0600880D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/EQUA0600880D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-831/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe et d'ajoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe sont les mêmes que celles figurant à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susvisé.
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon du grade d'adjoint principal d'administration de l'aviation civile sont fixées conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2006 texte numéro 14