Décret n° 2006-831 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0600880D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/EQUA0600880D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/10/2006-831/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Dans la première colonne du tableau figurant sous le second alinéa de l'article 10, les mots : « 9e, 10e et 11e » sont remplacés respectivement par les mots : « 8e, 9e et 10e ».