Article 2
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0601033D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/11/MENS0601033D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/11/2006-428/jo/article_2
Texte n°13
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
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