Décret n° 2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENS0601033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/11/MENS0601033D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/11/2006-428/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.