Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : SOCF0511219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/SOCF0511219A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


A la fin du premier alinéa de l'article 4, il est ajouté la phrase ainsi rédigée : « La durée de formation minimum est fixée à 245 heures pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie C. »