Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

Version INITIALE

NOR : SJSP0764455D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/SJSP0764455D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/6/2007-1313/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.