Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 182 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1513 du 7 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0540068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/7/BUDB0540068D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/7/2005-1513/jo/article_1
Texte n°13