Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 18 août 2005. »
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
NOR : EQUA0501233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUA0501233A/jo/article_1
Texte n°37