Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
NOR : EQUA0501233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUA0501233A/jo/article_2
Texte n°37