Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

NOR : MESP0221557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MESP0221557A/jo/article_2
JORF n°105 du 5 mai 2002
Texte n° 129

Version initiale

Article 2


Les dispositions du présent règlement sont également applicables aux établissements de santé, aux établissements du service de santé des armées et au centre de transfusion sanguine des armées effectuant le transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain. Le centre de transfusion sanguine des armées procède aux adaptations nécessaires pour l'approvisionnement des forces en opérations extérieures.

Retourner en haut de la page