Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à certaines opérations collectives de retraite
NOR : MESS0221673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESS0221673A/jo/article_3
Texte n°108