Décision n° 2002-95 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 98-401 du 27 mai 1998 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0201095S

Texte n°127

Article 1


L'article 1er de la décision n° 98-401 du 27 mai 1998 susvisée est modifié comme suit :
« La SA Société d'exploitation de Radio Chic (SERC) susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio. »