Décision n° 2002-96 du 12 février 2002 portant extension de la décision n° 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0201096S

Texte n°128


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 98-345 du 6 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande adressée par la SARL SODIRAD ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 98-345 du 6 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E V


    « Zone de Nice.
    « Fréquence : 87,7 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit Mont-Pezou, 06220 Vallauris.
    « Altitude du site : 268 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 283 mètres.
    « Puissance (PAR) : 200 W.
    « Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310°/150°. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 112,6 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,8 Mo