Décision n° 2002-94 du 29 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions n°s 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX0201094S

Texte n°126


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-67 du 18 janvier 1991 reconduite par décisions n°s 95-665 du 4 juillet 1995 et 2000-1094 du 9 mai 2000 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antibes ;
Vu la lettre adressée par l'Association Radio Antibes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 9 mai 2000 susvisée, les mots : « Radio Antibes » sont remplacés par : « Radio Antibes programme Vitamine ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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