Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8616 à 8618
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0200015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/ECOK0200015A/jo/article_1
Texte n°31