Arrêté du 8 avril 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0210025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/FPPA0210025A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis ainsi qu'il suit :
Confédération générale du travail (CGT) : 3 sièges ;
Confédération française démocratique du travail (Fédération INTERCO-CFDT) : 2 sièges ;
Force ouvrière (FO) : 2 sièges ;
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 siège ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège ;
Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège.