Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2002 portant répartition des sièges attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0210025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/FPPA0210025A/jo/article_2
Texte n°44