Article 2
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201304D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/DEFD0201304D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-504/jo/article_2
Texte n°28
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
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