Décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0201304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/DEFD0201304D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/10/2002-504/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé, à l'administration centrale du ministère de la défense, un service à compétence nationale sous le nom de service de la poste interarmées chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise.
Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.