Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un site internet au rectorat de l'académie de Lyon dans le cadre duquel des traitements automatisés d'informations nominatives sont mis en oeuvre

Version INITIALE

NOR : MEND0102799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/21/MEND0102799A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Il est créé au rectorat de l'académie de Lyon, un site internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- diffusion d'informations relatives à des personnels de l'éducation nationale (annuaire et organigramme) ;
- mise en oeuvre d'une messagerie électronique afin de permettre des échanges d'informations avec les usagers ;
- mise en oeuvre d'espaces de discussion afin de permettre des échanges entre les visiteurs ;
- collecte de données personnelles par le biais de formulaires (formulaires d'inscription aux listes de diffusion) ;
- accès restreint à certains services du site (listes de diffusion à intérêt pédagogique).