Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Version INITIALE

NOR : SPRK0270386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/SPRK0270386A/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.