Arrêté du 14 mai 2003 portant création d'options dans les départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2003

Version INITIALE

NOR : MENS0301089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/MENS0301089A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.