Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »

Version INITIALE

NOR : MENE0202488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202488A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.