Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »

Version INITIALE

NOR : MENE0202488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202488A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.