Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes »

Version INITIALE

NOR : MENE0202488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202488A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.