Cour d'appel de Dijon

Substitut du procureur général : Mme Aleth Namin, épouse Parisel,
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon du second grade, en remplacement de Mme Morin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : M. Jean-Michel Ezingeard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.