Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
NOR : DEVN0761119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEVN0761119A/jo/article_4
Texte n°6