Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0761119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEVN0761119A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,5 Ko


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du Conservatoire botanique de Porquerolles en tant que Conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :


  • L'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ;
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse).


  • L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,5 Ko