Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Réunion ;
Collectivité départementale de Mayotte ;
Iles Eparses.
République
Française
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NOR : DEVN0761111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEVN0761111A/jo/article_2
Texte n°8
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Réunion ;
Collectivité départementale de Mayotte ;
Iles Eparses.
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