Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0761093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEVN0761093A/jo/texte

Texte n°7

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :


  • L'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


  • L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes) ;
    Région Rhône-Alpes (Ain, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Isère).


  • L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel

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