Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet

Version INITIALE

NOR : DEVA0759931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEVA0759931A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.