Décision n° 2007-511 du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale, de France Ô et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX0701511S

Texte n°79

Article 2


Les numéros 20 à 29 sont affectés à la diffusion des services de télévision à vocation locale, à France Ô et aux décrochages supplémentaires de France 3.