Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier incluant le protocole relatif aux prélèvements à des fins scientifiques d'organes, de tissus ou de cellules issus du corps humain

Version INITIALE

NOR : ESRR0757117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/16/ESRR0757117A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.