Décision du 29 août 2007 modifiant la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Version INITIALE

NOR : SJSS0764309S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/29/SJSS0764309S/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


A l'annexe de la décision du 20 juillet 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant, pour le groupe générique Amoxicilline 1 g - Clamoxyl, au lieu de : « 12 comprimés dispersibles », lire : « 14 comprimés dispersibles ».