Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est

Version INITIALE

NOR : SJSH0764721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/SJSH0764721A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.