Article 1
L'interrégion Sud-Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0764721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/SJSH0764721A/jo/article_1
Texte n°11
L'interrégion Sud-Est comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
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