Arrêté du 24 octobre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0767150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/BCFR0767150A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er novembre 2007.