Arrêté du 24 octobre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BCFR0767150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/24/BCFR0767150A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat de Boulogne-sur-Mer, dénommé Habitat du littoral, est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Boulogne-sur-Mer à celui de la trésorerie de Boulogne-sur-Mer municipale (Pas-de-Calais).