Article 1
L'arrêté du 6 novembre 1980 modifié relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 31 août 2007 abrogeant l'arrêté du 6 novembre 1980 relatif aux conseils de perfectionnement des écoles d'officiers de carrière de l'armée de l'air
NOR : DEFH0756944A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEFH0756944A/jo/article_1
Texte n°21