Article 5
La commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale est dissoute à la date du 31 décembre 2008.
Arrêté du 31 octobre 2007 portant création de la commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
NOR : DEFP0769727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/31/DEFP0769727A/jo/article_5
Texte n°10