Article 4
La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives assure le secrétariat de la commission.
La commission auditionne toute personne susceptible d'éclairer ses travaux.
Arrêté du 31 octobre 2007 portant création de la commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
NOR : DEFP0769727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/31/DEFP0769727A/jo/article_4
Texte n°10