Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2007 portant création de la commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
NOR : DEFP0769727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/31/DEFP0769727A/jo/article_6
Texte n°10